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Faut-il avoir recours à un architecte ?
Le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour les personnes qui construisent ou modifient pour elles-mêmes :
- • une construction à usage autre qu'agricole dont l'emprise au sol ou la surface de plancher n'excède pas 170 m².
- • une construction à usage agricole dont l'emprise au sol ou la surface de plancher n'excède pas 800 m².
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L'étude de faisabilité à compter du 1er janvier 2014
L'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie obligatoire dans le neuf dès 50 m² : Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation
thermique impose le recours à une source d'énergie renouvelable sont exemptés de l'obligation d'étude de faisabilité.
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La réglementation thermique 2012
Issue du Grenelle de l'environnement, la réglementation thermique 2012 (RT2012) a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments et leurs émissions de gaz à effet de
serre. Cette réglementation s'applique à tous les bâtiments neufs ou parties nouvelles des bâtiments.
Les 3 exigences de la RT 2012 : La RT 2012 s'articule autour de trois exigences de résultats en termes de performance énergétique globale :
- • une bonne conception bioclimatique
- • une faible consommation d'énergie primaire
- • un confort d'été
Par ailleurs, la RT 2012 impose quelques exigences de moyens comme l'utilisation d'énergie renouvelable en maison individuelle, une bonne étanchéité à l'air, etc.
Depuis le 1er mars 2012, les appellations SHOB, « surface hors œuvre brut », et SHON, « surface hors œuvre nette », ont cédé la place à la surface de plancher.
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La RT2012 est BBC quand la RT2020 sera BEPOS
Techniquement, la réglementation thermique 2012 s’applique aux Bâtiments de Basse Consommation (BBC) alors que la réglementation thermique 2020 (RT2020) correspond aux Bâtiments à Energie
POSitive (BEPOS). C’est pourquoi, les nouvelles constructions devront être à énergie positive, c’est-à-dire que l’énergie générée sera supérieure à l’énergie consommée. En
revanche, la norme BBC fixe la limite de consommation à 50 kWh/m² par an.
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De nouveaux usages seront pris en compte par la RT2020
Actuellement, la réglementation thermique RT 2012 prend en compte cinq usages distinctifs : le refroidissement, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires
(ventilateurs, pompes, etc.). La RT2020 quant à elle va imposer de nouveaux usages tels l’utilisation des appareils ménagers, les appareils électroniques (ordinateurs, télévision, réfrigérateur)
et les effets du carbone de la construction. Cette notion de consommation d’usage du bâtiment RT 2020 s’inspire notamment de nos voisins européens et de leurs labels (notamment le label
passivhaus allemand et son moteur de calcul PHPP).
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L’individu sera au cœur de la RT2020
Avec l’application de la RT2020, nous serons, individus et citoyens, sensibilisés à consommer moins d’énergie. En effet, les évolutions technologiques qui diminuent la consommation de nos
équipements ne suffisent pas à atteindre le seuil du zéro gaspillage énergétique. Voilà pourquoi l’individu sera au cœur de la RT2020 puisque c’est l’évolution de notre comportement (et
l’éducation de nos enfants) qui nous permettra de respecter la norme RT2020 en consommant moins et plus efficacement
