Passoires thermiques et DPE : quelles obligations pour 2023 ?

La transition énergétique en France concerne principalement les rénovations des logements, considérés comme étant des « passoires thermiques ». De ce fait, l’État a donc mis en place de nouvelles réglementations concernant ces logements énergivores et néfastes pour l’environnement. Mais, comment savoir si un logement est une passoire thermique ? Quelles sont les aides pour réaliser les travaux de rénovation ? Quel avenir pour les passoires thermiques ? Découvrez l’intégralité des réponses dans notre guide complet sur les passoires thermiques.

Qu'est-ce qu'une passoire thermique ? 

Une passoire thermique ou passoire énergivore est un terme employé pour désigner un logement qui consomme de l’énergie de manière excessive. Ces appartements ou maisons consomment beaucoup d'énergie pour le chauffage ou sont très mal isolés. Ce qui reflète une mauvaise performance énergétique, ainsi que des déperditions de chaleur. En conséquence, la facture d'électricité de nombreux habitants de ces passoires thermiques augmente considérablement. C’est avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qu’il est possible de déterminer l’efficacité énergétique d’un logement.

Qu'est-ce qu'un DPE ? 

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un dispositif qui évalue la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre émis par un logement. Cette analyse doit être réalisée par un diagnostiqueur professionnel certifié. Il est possible de consulter des annuaires afin d’en trouver un.

Après diagnostic, le professionnel transmet les résultats à l’Agence de la transition écologique. L’ADEME délivrera un numéro à 13 chiffres confirmant la validité du DPE. 

Il existe 3 types de DPE : 

• DPE construction pour les bâtiments neufs : obligatoire pour les bâtiments neufs et extensions de bâtiment dont la demande de permis de construire a été faite après le 30 juin 2007.
• DPE vente : obligatoire depuis 2006 pour la vente des bâtiments clos et couverts (maison individuelle, appartement, immeuble entier, bureau, etc.)
• DPE location : obligatoire depuis 2007 pour la location d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un immeuble pour une d’habitation principale.

Que contient le DPE ? 

Le diagnostic énergétique doit contenir au minimum les informations suivantes : 

La description du logement et ses équipements 

• Les caractéristiques du logement et un descriptif de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation etc.)
• Chaque catégorie d'équipements doit indiquer la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée. 

Étiquettes énergie et climat 

•  L’étiquette énergie indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an) à G (consommation importante, supérieure à 450 kWh/m²).

• L’étiquette climat indique le niveau d’émission de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 5 kg de CO2 par m² et par an) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos de CO2 par m² et par an).

Les recommandations et rapports 

• Les recommandations visent à améliorer le DPE, notamment par le biais de travaux, ou en modifiant les comportements liés à la consommation. Ainsi, le propriétaire ou le futur propriétaire a la possibilité de planifier les travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique de l'habitat. Par exemple, changer le dispositif de chauffage, les fenêtres, ou en améliorant l'isolation du logement. 
• Les dernier rapports du contrôle périodique de la chaudière ou attestation d'entretien annuel, si le logement en possède une. 

Quel est le prix d’un diagnostic énergétique ? 

Les tarifs sont généralement compris entre 100 € et 250 €, il est possible de faire plusieurs devis avec différents diagnostiqueurs. Cependant, le prix dépend de plusieurs critères : 

• La surface du logement 
• La localisation
• Le système de chauffage

Quel avenir pour les passoires thermiques ? 

La lutte contre les passoires énergétiques en France s'est concrétisée depuis la loi Climat et Résilience. Elle prévoit de renforcer progressivement les critères de décence énergétique. Au fil des ans, de plus en plus de logements énergivores seront interdits à la location.

• 1er janvier 2023 : la mesure interdit la location des logements consommant plus de 450 kWh/m2/par an d'énergie finale. 
• 1er janvier 2025 : les logements consommant plus de 420 kWh m2/par an d’énergie primaire, seront interdits à la location. Il s’agit de tous les logements avec un DPE G. 
• 1er janvier 2028 : les logements classés F seront interdits à la location. Seuls les biens situés entre la lettre A et la lettre E du score DPE seront autorisés. 
• 1er janvier 2034 : les habitations qui entrent dans la classe E seront interdites à la location. Le bien devra se situer entre la lettre A et la lettre D du score DPE. 

Quelles sont les aides pour rénover les passoires thermiques classées F ou G ? 

Les travaux de rénovation énergétique d’une passoire thermique peuvent être coûteux.  Néanmoins, ils sont éligibles à plusieurs aides financières mises en place par l’État. 

MaPrimeRénov' 

MaPrimeRénov' est une subvention financée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). L’aide peut être utilisée dans le cadre d’une passoire thermique, pour financer certains travaux tels que :

• L’isolation des combles ;
• L’isolation des murs ;
• Le changement d’un appareil de chauffage :
• L’installation de fenêtres doubles-vitrages ;
• La pose d'une ventilation mécanique contrôlée (VCM) double flux ;
• Etc. 

De plus, des bonus peuvent être attribués pour la rénovation des passoires thermiques, sur la base des mêmes seuils de revenus que MaPrimeRénov'.

• Le bonus « sortie de passoire »  
• Le bonus « Bâtiment Basse Consommation » 

MaPrimeRénov' Sérénité 

Cette subvention est accordée aux ménages les plus modestes réalisant un bouquet de travaux entraînant un gain énergétique d'au moins 35 %. Les montants varient selon les ressources du ménage et peuvent atteindre jusqu'à 50 % du prix total des travaux.

Les CEE 

Les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ou les primes Coups de pouce, sont délivrés par les fournisseurs d’énergie et contrôlés par l'État. Il est possible d'obtenir une prime pour l’installation : 

• D’une pompe à chaleur,
• D’une chaudière biomasse ou d'un poêle à bois ; 
• D’un système solaire combiné.

L’Eco-PTZ

L’Eco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt bancaire d'une valeur maximale de 50 000 €, définis selon les travaux effectués. 

La TVA à taux réduit 

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements.

Source : https://www.batiweb.com/actualites/vie-pratique/passoires-thermiques-et-dpe-quelles-obligations-pour-2023-41753

Rénovation énergétique : la réglementation évolue en 2023

Les passoires thermiques sont dans le viseur du gouvernement. Plusieurs mesures concernent les locataires et les propriétaires d’un logement gourmand en énergie en 2023. Pour rappel, depuis le 24 août 2022, il est déjà interdit d'augmenter les loyers des logements les plus énergivores classés F et G.

+ Le nouveau seuil d’indécence énergétique impacte la location des passoires thermiques à partir du 1^er janvier 2023

Premier changement à venir pour l’année prochaine : l’entrée en vigueur du décret n° 2021-19¹ relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine. 

Ce texte modifie le critère de performance énergétique, calculé grâce au diagnostic de performance énergétique (DPE), qui entre en compte dans la qualification d’un logement indécent.

À compter du 1^er janvier 2023, les passoires thermiques dont la consommation d’énergie finale atteint ou dépasse les 450 kWh/m² par an sont considérés comme des logements indécents. Ils seront dès lors impropres à la location, mais uniquement dans le cadre de la signature d’un nouveau bail d’habitation. En d’autres mots, cette mesure ne s’applique pas aux contrats de location signés avant le 1^er janvier 2023.

En 2025, l’interdiction de location des passoires thermiques s’étendra à l’ensemble des appartements et maisons notés G sur le DPE (consommation annuelle primaire supérieure à 420 kWh/m²). Les biens de classe F suivront en 2028, puis ceux de classe E en 2034.

Pour les propriétaires de logement énergivore, les échéances se rapprochent donc à grands pas. Hellio recommande d’anticiper pour éviter d’être frappé d’une interdiction de location en engageant des travaux de rénovation énergétique dès à présent pour gagner des lettres au DPE.

+ L’audit énergétique obligatoire pour la vente d’une maison F ou G à partir du 1^er avril 2023 

Instaurée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’obligation d’audit énergétique avant la vente d’une passoire thermique était initialement prévue au 1^er janvier 2022. Elle a d’abord été repoussée au 1^er septembre 2022, avant d’être une nouvelle fois reportée au 1^er avril 2023.

À partir de cette date, tous les propriétaires de logements en mono propriété — maisons individuelles ou immeubles en entier — notés F ou G sur le DPE devront impérativement réaliser un audit pour pouvoir vendre leur bien. L’exigence vaut pour le territoire métropolitain, et s’étendra respectivement aux classes E et D en 2025 et 2034.

À noter : les biens déjà sous compromis de vente avant le 1^er avril 2023 échappent à l’obligation d’audit énergétique.

Pour rappel, l’audit consiste en un bilan plus complet que le DPE, destiné à :

• Faire le point sur la consommation d’énergie primaire du bâtiment et des équipements.
• Analyser la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement.
• Cibler les sources de gaspillage thermique.
• Identifier et prioriser les travaux d’économies d’énergie.

Il devra être conduit par un professionnel qui répond à des critères de qualification précis². 

La réglementation thermique française est la réglementation cadrant la thermique des bâtiments pour les constructions neuves en France. Elle a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. L'actuelle réglementation en vigueur est la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Elle succède à plusieurs versions antérieures, aux exigences et aux champs d'application croissants, réglementation thermique 2005 (RT 2005), réglementation thermique 2000 (RT 2000), réglementation thermique 1988 (RT 1988 ou RT88) et réglementation thermique 1974 (RT 1974 ou RT74).

POur les constructions neuves

Réglementation en vigueur : la RE 2020

La réglementation environnementale 2020 a pour sigle « RE 2020 », qui remplace le terme « thermique » par « environnement » :

• À la suite de la loi de transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) de 2015 (article 14) ,  l'arrêté du 3 mai 2007 est mis à jour avec l'arrêté du 22 mars 2017. Ce dernier renforce les obligations d'isolation thermique ou d'amélioration de l'isolation thermique existante lors de travaux de rénovation et le niveau d'isolation demandé est augmenté. Il indique aussi les nouveaux niveaux qui entreront en vigueur pour l'isolation au 1^er janvier 2023. Le législateur a prévu différentes exemptions à cette obligation sous réserves de conditions précises,. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 (article 17) a pour objectif de réduire la consommation des logements sur la durée : « Cette obligation de rénovation est prolongée par périodes de dix ans à partir de 2020 jusqu'en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie, de telle sorte que le parc global concerné vise à réduire ses consommations d'énergie finale d'au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010, mesurées en valeur absolue de consommation pour l'ensemble du secteur. »

• La RE 2020 introduit une innovation majeure : elle ne contrôle plus seulement la consommation énergétique des bâtiments neufs, mais aussi leur bilan carbone, en incluant l'analyse du cycle de vie des matériaux et équipements employés. Les enjeux de ce changement d'optique sont considérables, ce qui suscite d'intenses polémiques. En particulier, alors que la RT 2012 favorisait le gaz, la RE 2020 favorisera l'électricité afin de réduire les émissions de CO₂ dues aux chaudières au fioul ou au gaz. Le Royaume-Uni a fait un choix plus clair en interdisant le gaz dans les bâtiments neufs à partir de 2025.

• La RE 2020 entraîne la disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz naturel, un mouvement déjà engagé en Suède, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni qui ont adopté des réglementations similaires. En effet, elle impose aux bâtiments neufs des seuils de consommation énergétique et d'émission de gaz à effet de serre à partir de l'été 2021 ; le seuil d'émission maximum autorisé est fixé dès 2021 à 4 kg de CO₂ par an et par mètre carré pour les maisons, ce qui exclut de facto le gaz naturel ; pour les appartements, ce seuil est de 14 kg/m², ce qui laisse encore la possibilité d'installer du chauffage au gaz, à condition que l'isolation des logements soit très performante, mais il passera à 6 kg/m² en 2024, excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz, mais permettant des solutions hybrides. Ce délai permettra de développer les alternatives : réseaux de chaleur, chaufferie biomasse, pompe à chaleur collective, solaire thermique. Afin de limiter les risques de voir se multiplier les convecteurs électriques, la réglementation introduit un seuil maximal de consommation d'énergie primaire non renouvelable.

• Pour des bâtiments construits selon la réglementation thermique RT 2012, l'essentiel de l'empreinte carbone est lié aux phases de construction et de démolition, qui représentent entre 60 et 90 % de l'impact carbone total calculé sur une durée de cinquante ans. La RE 2020 introduit le calcul de l'analyse en cycle de vie, qui additionne les impacts carbone de tous les matériaux et équipements utilisés dans un bâtiment durant son existence. Elle fixe un indicateur de carbone mesuré en kilogramme de CO₂ par mètre carré de surface. Le plafond en kgCO₂/m2 sera abaissé par paliers en 2024 (-15 %), 2027 (-25 %) et enfin 2030 (-30 %). Calculer l'empreinte carbone de chaque matériau devrait rendre, à l'horizon 2030, l'usage du bois et des matériaux biosourcés quasi-systématique, y compris pour le gros œuvre dans les maisons individuelles et le petit habitat collectif. Le ministère estime que la maison à ossature bois, qui représente aujourd'hui moins de 10 % des maisons individuelles neuves, deviendra vraisemblablement la norme en 2030.

• Après concertation avec les professionnels, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, annonce en février 2021 une série d'ajustements : la RE2020 entrera en vigueur au 1^er janvier 2022 au lieu du 1^er juillet 2021 ; les seuils carbone fixés pour la construction laisseront une place au béton, au ciment et à la brique à condition qu'ils réduisent leurs émissions de 34 % d'ici à 2030 ; l'alimentation en gaz des maisons restera admise pour les permis de construire déposés avant fin 2023 lorsqu'une desserte en gaz a déjà été prévue ; les logements neufs pourront être chauffés avec un pourcentage important (60 %) de biométhane par le biais de certificats verts ; les réseaux de chaleur qui fonctionnent aux énergies fossiles bénéficient d'un sursis jusqu'en 2028, à condition qu'ils présentent un plan d'investissement précis pour réduire leurs émissions de CO₂.

La RE 2020 continue à imposer des contraintes sur :

• la ventilation qui doit être performante
• les ponts thermiques
• la perméabilité à l'air
• la surface des baies, portes et fenêtres

Tous bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment (hors exception) ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée après le 1^er janvier 2013, hors constructions temporaires destinées à servir moins de 2 ans.

La RT2012 n'est en revanche pas applicable :

• aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure à deux ans ;
• aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
• aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
• aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de fait des règles particulières ;
• aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage spécifique à un procédé industriel ;
• aux bâtiments agricoles et d'élevage ;
• aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

Fiche d'application sur le site du gouvernement (comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ?).

Enjeux techniques

• Élimination des ponts thermiques

L’un des points importants de la RE 2020 est de garantir une enveloppe isolante performante afin de limiter les besoins en énergie des bâtiments  . Cela implique le traitement des ponts thermiques. Avec l’amélioration de l’étanchéité et de l’ isolation thermique des bâtiments, les ponts thermiques représentent 30 à 40% des déperditions thermiques totales d’un bâtiment. Il est donc primordial de les traiter.

Un pont thermique est une zone ponctuelle ou linéaire qui, dans l’enveloppe d’un bâtiment, présente une variation de résistance thermique. Il s’agit d’un point de la construction où la barrière isolante est rompue.

À cause de cette rupture de l’isolant, la température à la surface du plancher est très inférieure à celle de l’air ambiante. Avec la RT 2012, les constructions sont devenues très étanche à l’air, et ce manque de renouvellement d’air ajouté à cette différence de température crée de la condensation sur les parois froides. On peut observer l’apparition de moisissures due à cette condensation à l’intérieur des locaux.

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  Pont thermique

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  Distribution des températures au niveau d'un pont thermique

Pour traiter les ponts thermiques il existe des techniques suivant le type d’isolation :

• En isolation thermique par l’intérieur, l’un des moyens est la pose de rupteurs de ponts thermiques entre les jonctions dalle/mur extérieur, dalle/balcon et mur de refend/mur extérieur. Il s’agit d’un dispositif structurel permettant d’offrir une complète isolation à une structure. Il est composé d’un boitier isolant et de barres en acier qui reprennent les sollicitations de la structure. Un autre moyen est l'utilisation de béton léger structurel, plus isolant qu'un béton classique, pour la réalisation des façades.
• L'isolation thermique par l'extérieur consiste à couvrir le bâtiment d'une enveloppe d'isolant qui permet de supprimer les ponts thermiques.

• Étanchéité à l'air des bâtiments

Réduire les pertes par infiltration d'air (par les petites ouvertures du bâtiment dû à des défauts de construction) dans les bâtiments est très important puisqu'elles représentent une part intrinsèque élevée. Elles se caractérise par deux coefficients :

• Le N50 en VOL/h (mise en dépression du bâtiment sous 50 Pa)
• Le Q4 en m³/h/m² qui est un test d'infiltrométrie français (mise en dépression sous 4 Pa).

• Recours aux énergies renouvelables

Dans le but de répondre à l'objectif des 20 % d'énergie renouvelable d'ici 2020, ainsi que de diminuer la production de gaz à effet de serre, la RT2012 impose l'utilisation d'au moins une énergie dite renouvelable pour la construction de la maison particulière. Il peut s'agir :

• du raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables,
• de capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire,
• de panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité,
• de chaudière ou poêle à bois.

Afin de répondre à ces, des entreprises ont imaginé des solutions alternatives permettant de développer les énergies renouvelables tout en améliorant les performances énergétiques et environnementales des équipements existants de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Parmi ces solutions de chauffage hybrides couplant gaz et énergies renouvelables commercialisés aujourd’hui en France, la chaudière à condensation gaz, couplée à un chauffe eau solaire permet de satisfaire aux exigences de la RT 2012 et constitue un optimum technico-économique.

Sont également disponibles les systèmes de pompe à chaleur ou de chauffe-eau thermodynamique associés avec une chaudière à condensation gaz.

La pompe à chaleur gaz à absorption, associant énergies renouvelables et gaz avec un rendement de 140 % sur énergie primaire, est aujourd’hui déployée dans le logement collectif et le tertiaire. Dans les prochaines années, elle s’étendra au logement individuel.

La cogénération par pile à combustible couplant localement production de chaleur et d’électricité bénéficie d’un haut rendement global pouvant atteindre 175 %, qui permettra de gagner 20 à 30 % dans les prochaines années. A travers son projet d’envergure « ene.field », la Commission européenne souhaite expérimenter à grande échelle la micro-cogénération, au sein de 11 États-membres en installant 1 000 systèmes d’ici 2016. D’après une étude de Roland Berger Strategy Consultants réalisée en 2015, le marché européen pourrait atteindre plus de 800 000 piles à combustible en 2050, soit 40 % du marché des équipements de chauffage.

En France, une dizaine de fabricants d’équipements de chauffage ont lancé des expérimentations de piles à combustibles hautes et basses températures sur une vingtaine de sites dans ou en dehors du projet ene.field. Certaines sont réalisées en collaboration avec GRDF et l’ADEME. D’ici 3 ans, ces entreprises souhaitent proposer ce système 3 en 1 à tous les particuliers, leur permettant ainsi d’alimenter leur maison en eau chaude, chauffage et électricité à partir de gaz naturel.

• Enjeux sanitaires

Le couplage avec l'utilisation d'écomatériaux et d'une écoconception architecturale et urbanistique prenant en compte la santé environnementale pourrait permettre d'améliorer la qualité de l'air intérieur, d'autant que la haute performance énergétique implique souvent une étanchéité de l'espace intérieur à l'air. Selon Uniclima (syndicat des industries thermiques) la RT 2012 n'est pas assez efficace de ce point de vue : les émissions de particules fines, de composés organiques volatils, de formaldéhyde, enjeu de santé publique sont encore insuffisamment traités, notamment dans les espaces accueillant des personnes vulnérables tels que les malades en état de dépression immunitaire et/ou vulnérables aux infections nosocomiales) ou les enfants (crèches, écoles...). la surveillance de la qualité de l’air devient obligatoire dans certains lieux clos ouverts au public ). Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit la mise en œuvre de cette surveillance : pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (9 000 environ) et les écoles maternelles (17 000 environ), elle devait être effective avant le 1^er janvier 2015. Cette obligation a cependant été annulée dans un communiqué du ministère de l'écologie du 24 septembre 2014, au profit d'un guide des bonnes pratiques.

La localisation des prises d'air, la qualité et le nettoyage des échangeurs thermiques, des conduites, des filtres et des bouches et diffuseurs terminaux sont des facteurs à prendre en compte par les architectes.

Labélisation des bâtiments : HPE, BBC

La plupart de ces exigences étaient déjà prises en compte dans la délivrance des labels officiels existants. Ceux-ci seront probablement à nouveau réévalués pour rester au-dessus des exigences réglementaires courantes.

• Haute performance énergétique
• Bâtiment de basse consommation

Évolutions et critiques

• Rapport de l’OPECST sur la performance énergétique des bâtiments

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) mettait en évidence un débat sous influence, dans son rapport 2009 sur la performance énergétique des bâtiments. Une « guerre des Trois » impliquant certains courants écologistes, qui s'introduisent dans le débat de la réglementation thermique des bâtiments contre l'électricité, en favorisant l'utilisation du gaz naturel, indirectement contre le nucléaire civil, très souvent sans avantages aux énergies renouvelables et avec des effets à terme contre-productifs sur l'environnement Ainsi, après l'introduction de la RT 2012, la part de chauffage au gaz dans les logements collectifs neufs est passée de 33,5 % en 2009 à 67,1 % en 2013

Selon un rapport de 2014 de l'OPECST qui prépare notamment une « future loi sur la transition énergétique », la réglementation thermique actuelle est parfois un frein à l'innovation, notamment quand cette réglementation est instable (ce qui a été le cas avec les « fluctuations de la réglementation sur les substances ignifugeantes autorisées » pour la ouate de cellulose), ou quand elle rend difficile de « faire reconnaître en France les évaluations techniques effectuées ailleurs en Europe », ou encore quand il s'agit en France de « faire reconnaître par les dispositifs d'aide les labels européens exigeants, comme Passivhaus ou Minergie P ». Ce rapport propose une analyse de la situation française et plusieurs pistes d'amélioration.

Il faut cependant moduler ces quelques conclusions du rapport de l'OPECST car d'une part, un processus d'intégration dans la réglementation de produits, systèmes ou matériaux innovants est mis en place depuis de nombreuses années et fonctionne à la demande (Commission titre V), et d'autre part, il existe en France des labels aussi, voire plus, exigeants que les labels allemand ou suisse (et non européens) mieux adaptés aux savoir-faire, au marché et aux coûts de construction français : les labels Effinergie + et BEPOS-Effinergie.

En outre, la préparation de la future RT 2020 ne répond ni aux objections de l'OPECST dans son rapport de 2009, impliquant certains courants écologistes, qui s'introduisent dans le débat de la réglementation thermique des bâtiments contre l'électricité, ni à celles de l'Académie des technologies de 2014.

source : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9glementation_thermique_(France)

Présentation générale dispositif

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.

Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que sur leurs arrêtés d'application.

L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage :

1. Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
   
   Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
   
   Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
   
   
2. Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.

Pour les bâtiments existants de plus de 1000 m² soumis à des travaux de rénovation très lourds, le maître d'ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie de la construction.

Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le maître d'ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d'énergie de la construction, guidé par les conclusions de cette étude qui viseront notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.

Les modalités d'application de ces études de faisabilité sont définies par le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 et l'arrêté du 18 décembre 2007.

RT existant global

Quels sont les bâtiments concernés ?

La réglementation thermique « globale » s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes:

• leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1000m² ;
• la date d'achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948.
• Et le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d'ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT /m²  pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels;

Pour vérifier cette dernière condition, le maître d'ouvrage compare :

• Le coût prévisionnel des travaux portant sur l'enveloppe et les systèmes du bâtiment. Le montant estimé correspond au coût des travaux prévus pour les deux années à venir ; il intègre notamment les coûts de dépose, pose et fourniture et le coût des sujétions éventuelles liée aux travaux.
• La valeur hors foncier du bâtiment qui est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré donné par un arrêté du 20 décembre 2007.

Cette comparaison est réalisée avant le dépôt de la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux.

Les exigences réglementaires à respecter

Compte tenu de l'importance des travaux entrepris, les principes retenus dans la réglementation sont proches de ceux de la RT 2005 applicable aux constructions neuves.

1)    L'évaluation de l'état initial du bâtiment

La consommation d'énergie initiale du bâtiment est estimée par calcul. Celui-ci permet d'évaluer la performance initiale du bâtiment, d'orienter les choix de rénovation et d'estimer l'économie d'énergie réalisée grâce aux travaux par rapport à la situation antérieure.

2)    L'économie d'énergie

Après les travaux, la consommation globale d'énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires, ainsi que l'éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu'aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.

La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d'utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d'être plus performant que la référence dans les autres postes.

Dans le cas des bâtiments existants, cette souplesse permet notamment de pallier à des contraintes liées à l'architecture ou à la conception initiale du bâtiment. Par exemple, l'impossibilité d'isoler un plancher bas ou de recourir à certains systèmes de chauffage performants pourra être compensée par un effort accru sur une autre partie du bâtiment.


En complément de cette exigence :

• Pour les logements, la réglementation introduit une valeur maximale de consommation. La consommation d'énergie du bâtiment rénové pour le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.  Cette consommation maximale est située entre 80 et 195 kWh/m².an selon les cas, à comparer à la moyenne actuelle du parc qui est de l'ordre de 240 kWh/m².an. Celle ci sera renforcée à partir de 2010, elle s'échelonnera alors entre 80 et 165 kWh/m².an en fonction des cas.
• Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30 % sur la consommation d'énergie par rapport à l'état antérieur.

3)    Le confort d'été

Afin de limiter l'inconfort des occupants et l'utilisation de la climatisation, le bâtiment rénové doit assurer un confort d'été acceptable, dans la mesure de ce qui est possible compte tenu du bâti existant.
La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit donc être inférieure à une température de référence.

4)    Les « garde-fous »

Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...), lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation.

Date d'application

Ces dispositions seront applicables pour les travaux dont la date de dépôt de la demande de permis de construire, ou à défaut de permis la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés est postérieure au 31 mars 2008, après parution de l'ensemble des arrêtés d'application relatifs à cette réglementation

Présentation

Le texte associé

L'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.

La date d'application

Ces dispositions sont applicables pour les travaux dont la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés, ou à défaut la date d'acquisition des matériels visés est postérieure au 31 octobre 2007.

A qui s'applique cette réglementation ?

Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l'exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s'appliquent :

• aux bâtiments de moins de 1000 m², quels que soit l'importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;
• aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l'objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l'ensemble des postes susceptibles d'améliorer la performance énergétique).

Elle s'applique également à tous les bâtiments construits avant 1948.

A titre d'exemple

Lorsque des fenêtres sont remplacées, les nouvelles fenêtres doivent, sauf cas particulier précisé dans le texte, présenter une performance minimale qui correspond à un double vitrage à isolation renforcée ;

Lorsque les combles perdus d'une maison ou d'un immeuble sont isolés, une résistance thermique minimale R de 4,5 m2.K/W est exigée, c'est à dire environ 15 à 20 cm d'isolant thermique selon le type de matériau;

D'autres éléments font l'objet de dispositions spécifiques, détaillées dans l'arrêté du 03 mai 2007.

source : http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants/rt-existant-par-element/presentation.html